Tout comprendre de l’épargne salariale pour le dirigeant d’entreprise

En tant que gérant d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), d’une SAS (Société par Actions Simplifiée), vous avez le droit de profiter des avantages de l’épargne salariale au même titre que le personnel de votre entreprise. C’est le cas aussi si vous êtes indépendant, en profession libérale ou artisan/commerçant. L’épargne salariale est aussi un parfait outil pour motiver et fidéliser vos équipes. Elle permet également de les attirer si vous devez recruter. Cette solution est idéale pour préparer l’avenir et recevoir un capital net d’impôts et sans aucune charge sociale. Néanmoins, vous devez bien connaître les contours du dispositif et ses conditions d’application, pour pouvoir en bénéficier. MURENA vous explique tout.

Épargne salariale : 5 points à connaître

1. L’une des conditions est d’avoir un vrai salarié.

C’est la condition sine qua non pour valider un dispositif d’épargne salariale. Un apprenti, par exemple, n’est pas suffisant à lui seul pour l’ouverture d’un contrat. Soyez vigilant si votre conjoint travaille dans votre entreprise, car il doit obligatoirement avoir un contrat de travail. Une vérification peut être effectuée auprès de Pôle Emploi. Le seul dispositif collectif qu’un dirigeant peut ouvrir seul est le PER Obligatoire (ancien Art 83).

2. Pourquoi mettre en place un contrat d’épargne salariale ? Vos objectifs peuvent être multiples et doivent être clairs :

• Fidéliser les collaborateurs ;
• Fixer des objectifs de performance ;
• Associer les salariés à la réussite de l’entreprise ;
• Partager les profits entre les différents bénéficiaires sans oublier le chef d’entreprise.

3. Choisissez parmi les nombreuses solutions qui s’offrent à vous.

• le PEE ;
• le PERCO ;
• l’abondement avec ou sans règles d’ancienneté ;
• le contrat d’intéressement ;
• le contrat de participation.

4. Connaissez-vous les plafonds de cotisations notamment pour la retraite ?

Il est indispensable de les connaître. MURENA vous aide à les déterminer.

5. Votre entreprise évolue, sa situation économique aussi.

C’est d’ailleurs votre préoccupation au quotidien. L’ adaptation est donc le maître mot dans l’évolution de vos dispositifs en fonction de la santé financière de votre structure.

Vous connaissez maintenant les points de vigilance, découvrons maintenant les atouts et les faiblesses des différents contrats.

Quels contrats choisir pour votre épargne salariale ?

Le Plan d’Épargne d’Entreprise : la base de l’épargne salariale

Si vous employez moins de 250 salariés, le PEE/PEI est ouvert à tous ainsi qu’au dirigeant. Dans le cas où vous employez moins de 11 salariés et qu’il n’y a pas de représentant du personnel, alors la DUE, décision unilatérale de l’employeur, suffit pour ouvrir un plan d’épargne d’entreprise.

Comment fonctionne le PEE/PEI ?

L’employeur procède à un abondement de la somme versée par le bénéficiaire. Il faut respecter le plafond de 8% du PASS avec un taux maximum de 300%. Celui-ci peut inclure des conditions d’ancienneté dans l’entreprise. L’épargne constituée est bloquée pendant 5 ans. Cependant, il existe des dérogations, par exemple : en cas de mariage ou PACS, au moment de l’acquisition d’une résidence principale, etc.

Quels sont les avantages du Plan d’Épargne d’Entreprise ?

• Aucune charge patronale, ni charges salariales, ni forfait social (sous conditions), CSG sur l’abondement des bénéficiaires ayant le statut de salarié.
• Il n’y a pas d’impôt au moment du déblocage de la somme, seulement les prélèvements sociaux sur la plus-value.

MURENA analyse vos besoins et vous propose plusieurs options :

• Une formule full web d’un prix réduit, sans aucun frais de tenue de compte.
• Une offre classique, avec des frais standards, une offre financière très large avec beaucoup d’options.

Le PERECO (PERCO) : le volet retraite de l’épargne salariale

Les capitaux de ce placement, anciennement appelé PERCO, seront disponibles au moment de votre retraite, sauf si votre situation entre dans les cas dérogatoires. N’hésitez pas à nous consulter.

Comment fonctionne le PERECO ?

L’employeur procède à un abondement (16% du PASS maximum avec une limite de 300%) sur le versement personnel du bénéficiaire. L’épargne de chaque versement est bloquée jusqu’à la retraite. Soyez vigilant, car la cotisation fait partie du plafond individuel global des cotisations retraite (tous contrats retraite confondus).

En fonction de la taille de votre structure et de vos besoins, MURENA vous proposera plusieurs formules :

• Soit l’offre full web avec un nombre de supports d’investissement réduit avec des frais limités
• Soit l’offre dite classique. Elle correspond à une offre financière vaste avec des options de personnalisation. Dans ce cas, il faut prévoir des frais standards de tenue de compte.

Le contrat d’intéressement entre le dirigeant et ses salariés

Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans. La prime d’intéressement est répartie entre les bénéficiaires si les objectifs quantifiables, préalablement fixés, sont atteints. C’est une source de motivation dans le travail au quotidien.

Quels sont les critères de succès du contrat d’intéressement ?

• Les salariés sont acteurs de la réussite, si le cap fixé est clair. Évitez toute complexité.
• L’entreprise communique un reporting régulier au personnel. Si vous embauchez de nouveaux salariés, même après la mise en place du contrat, ces derniers doivent aussi être informés.

Quels sont les avantages du contrat d’intéressement ?

• Très avantageux, ce dispositif n’est soumis ni aux charges patronales, ni aux charges salariales. Il n’existe pas de forfait social (sous conditions).
• Le placement sera exonéré d’impôt s’il est fait sur un PEE ou un PERECO. en cas de perception immédiate, ce sera soumis à l’impôt sur le revenu.

Mieux comprendre le contrat de participation

Contrat obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés, il est en revanche facultatif pour les autres entreprises. Le montant à distribuer, appelé Réserve Spéciale de Participation (RSP) est fixé quand les comptes de l’exercice sont clôturés.

Quels sont les avantages du contrat de participation ?

• Pas de charges patronales, pas de charges salariales, pas de forfait social (sous conditions).
• La prime est soumise à l’impôt en cas de perception. En revanche, si elle est placée sur un PEE ou un PERECO, elle sera alors exonérée d’impôt sur le revenu

Comment est calculée la participation aux bénéfices ?

Dans cette formule qui respecte la législation, RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) :

• B correspond au bénéfice net fiscal.
• C représente les capitaux propres.
• S symbolise les salaires.
• VA signifie valeur ajoutée.

Bon à savoir : une autre méthode de calcul peut être utilisée si le résultat obtenu est supérieur à celui de la formule légale.

MURENA Conseil Expert apporte au chef d’entreprise toutes les précisions nécessaires pour choisir les meilleures solutions en matière d’épargne salariale. Étudions ensemble la situation de votre entreprise et vos besoins spécifiques.