Comment profiter des avantages considérables de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un formidable outil de fidélisation et de motivation des salariés. C’est aussi une excellente solution pour percevoir à terme un capital net d’impôts et sans charges sociales (sous conditions).
Vous êtes indépendant, chef d’entreprise ou profession libérale et vous souhaitez mettre en place de l’épargne salariale ? MURENA, votre conseil expert vous indique les 6 règles d’or :
- Avez-vous au moins un vrai salarié ? Attention au cas spécifiques d’un conjoint associé avec un contrat de travail et des apprentis.
- Vos objectifs sont-ils clairs ? Fidéliser les salariés, fixer des objectifs de réussite, distribuer un maximum à tous les bénéficiaires (dont le chef d’entreprise).
- Explorer toutes les possibilités : PEE, PERco, abondement avec ou sans règles d’ancienneté, contrat d’intéressement, contrat de participation.
- Être vigilant aux différents plafonds notamment celui des cotisations retraite.
- Suivre ou faire suivre les performances de vos supports d’investissement.
- Adapter et faire évoluer vos dispositifs en fonction de la situation économique de votre entreprise.
Le Plan d’Épargne d’Entreprise PEE/PEI.
C’est la 1ère base de votre épargne salariale, il est ouvert à tous les salariés et au chef d’entreprise (si moins de 250 salariés). Pour les entreprises de moins de 11 salariés sans représentation du personnel, le dirigeant peut le mettre en place par simple décision unilatérale de l’employeur (DUE). Pour les autres cas, un ratification des ⅔ est nécessaire.
Le mécanisme de base est un versement personnel du bénéficiaire qui est abondé par l’employeur.
Le plafond de l’abondement est de 8% du PASS avec un taux maximum de 300%. Il peut varier en fonction des tranches de versement ou de l’ancienneté dans l’entreprise.
L’épargne de chaque versement est bloquée 5 ans sauf cas dérogatoire (ex : mariage/pacs, acquisition résidence principale…).
Les avantages considérables du PEI/PEE :
- Pas de charges patronales, pas de charges salariales, pas de forfait social (sous conditions du nombre de salariés), CSG sur l’abondement des bénéficiaires au statut de salarié.
- Pas d’imposition au déblocage sur l’abondement initial et les plus-values générées, seulement les prélèvements sociaux sur la plus-value.
Les critères de choix d’un PEE ou PEI :
- Possibilité de personnalisation à votre situation.
- Qualité du back office.
- qualité de l’offre financière.
- Grille tarifaire.
Selon la taille de l’entreprise et ses besoins, MURENA vous proposera plusieurs options :
- Une offre “full web” avec une offre financière réduite et aucun frais de tenue de compte.
- Une offre “classique”, avec des frais standards, qui propose une offre financière très large et la possibilité d’une importante personnalisation.
Le PERECO (anciennement appelé PERCO).
C’est le volet retraite de l’épargne salariale, sauf cas dérogatoires, les capitaux sont disponibles à la retraite.
Le mécanisme de base est un versement personnel du bénéficiaire qui est abondé par l’employeur. Le plafond de l’abondement est de 16% du PASS avec un taux maximum de 300%. Il peut varier en fonction des tranches de versement ou de l’ancienneté dans l’entreprise.
L’épargne de chaque versement est bloquée jusqu’à la notification de retraite. Il faut noter ce point de vigilance : la cotisation fait partie du plafond individuel global des cotisations retraite (tous contrats retraite confondus).
Selon la taille de l’entreprise et ses besoins, MURENA vous proposera plusieurs options :
- Une offre “full web” avec une offre financière réduite et aucun frais de tenue de compte.
- Une offre “classique”, avec des frais standards, qui propose une offre financière très large et la possibilité de la personnaliser.
Le contrat d’intéressement.
Ce contrat est conclu entre le dirigeant et ses salariés pour une durée de 3 ans.
Le principe de fonctionnement : un ou plusieurs objectifs quantifiables sont définis. S’ils sont atteints, une prime d’intéressement est répartie entre les bénéficiaires.
Les critères de réussite :
- Le ou les objectifs doivent être clairs pour les salariés car la complexité est contre productive.
- Les salariés ont une réelle possibilité d’être acteurs de la réussite des objectifs.
- Un reporting est communiqué aux salariés. Celui-ci est idéalement trimestriel.
- Les objectifs sont réalisables mais pas acquis d’avance.
Les critères de vigilance :
Le contrat doit non seulement être conforme aux textes mais aussi à “l’esprit des textes”, notamment sur l’aspect aléatoire de la réussite des objectifs. Une communication doit être faite aux nouveaux salariés, embauchés après sa mise en place.
Les avantages considérables du contrat d’intéressement :
- Il n’existe pas de charges patronales, pas de charges salariales, pas de forfait social (sous conditions du nombre de salariés).
- L’imposition est personnelle si la perception est immédiate. Si le placement est fait sur un PEE ou un PERECO, alors il est exonéré d’impôt.
Le contrat de participation.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un contrat de participation. En revanche, pour celles de moins de 50 salariés, le contrat est facultatif.
Voici la formule de calcul légal :
RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) où
- B est le bénéfice net fiscal.
- C représente les capitaux propres.
- S symbolise les salaires.
- VA signifie valeur ajoutée.
A noter : une autre formule peut être décidée si son montant est supérieure à la formule légale.
Les avantages considérables du contrat de participation :
- Il n’existe pas de charges patronales, pas de charges salariales, pas de forfait social (sous conditions du nombre de salariés).
- L’imposition est personnelle si la perception est immédiate. Si le placement est fait sur un PEE ou un PERECO, alors il est exonéré d’impôt.