Qu’est-ce que l’indemnité de fin de carrière ?
Au départ en retraite d’un salarié, l’entreprise doit verser une indemnité de fin de carrière. Le montant minimum est la base légale.
- 10 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire.
- 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire.
- 20 ans d’ancienneté : 1 mois ½ de salaire.
- 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire.
Une méthode de calcul issue de la convention collective de l’entreprise vient souvent majorer ce montant.
Les IFC constituent un engagement, appelé passif social, que l’entreprise inscrit en annexe du bilan. En cas de vente de l’entreprise, c’est une dette qui vient minorer la valeur de l’entreprise.
Selon la convention collective (CCN) et en cas de départs simultanés des salariés, l’entreprise doit verser plusieurs mois de salaires en même temps, ce qui peut mettre en difficulté sa trésorerie.
La fiscalité relative à l’IFC.
Pour le bénéficiaire, c’est un revenu imposable. Pour l’entreprise c’est une charge qui est augmentée par des prélèvements sociaux.
La solution à mettre en place impérativement.
Il existe des contrats qui permettent de provisionner votre passif social et ainsi augmenter la valeur de l’entreprise.
Comment fonctionnent ces contrats?
MURENA Conseil expert vous aide à mesurer le passif social. La mise en place d’un contrat et de versements permettront d’anticiper les prochains départ en retraite de vos salariés.
Les avantages considérables du contrat de provision IFC.
En provisionnant dès aujourd’hui des sommes pour payer les futures indemnités de fin de carrière, vous bénéficiez d’une déductibilité des cotisations sur vos résultats de l’année en cours, soit une économie d’impôt sur les sociétés.
Vous sécurisez aussi votre trésorerie pour les futurs départs en retraite.
Enfin, vous renforcez la valeur de votre entreprise en diminuant son passif social.