La prévoyance des salariés de l’entreprise.
Un contrat de prévoyance permet à vos salariés d’avoir des prestations complémentaires à la sécurité sociale :
- un capital décès.
- des indemnités journalières suite un arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation.
- une rente ou capital en cas d’invalidité.
- une rente d’éducation.
Ce type de contrat est facultatif ou obligatoire, suivant votre convention collective (CCN). A noter que pour les cadres, une prévoyance obligatoire est instituée avec un minimum de cotisation de 1.5%.
Quels sont les critères de choix d’un contrat de prévoyance?
Avant tout, les garanties du contrat doivent répondre aux minimas de la convention collective (CCN). Bien sûr, l’autre critère déterminant est le rapport entre le prix et les garanties.
Pour vos obligations, il existe 3 cas de figure :
- Si les prestations ne sont pas définies dans votre convention collective : vous choisissez de mettre en place, ou pas, un contrat et votre choix est alors aussi libre pour les garanties.
- Si les garanties minimales sont présentes mais sans l’obligation de s’assurer alors chaque prestation est une charge pour l’entreprise et cela peut avoir un coût très important.
- En cas de présence de garanties minimales et d’une obligation de s’assurer : MURENA vous propose plusieurs solutions.
Les points de vigilance :
- Les ex salariés en situation de rente invalidité.
- Les enfants d’un ex salarié décédé bénéficiant d’une rente éducation.
- Les salariés en portabilité.
- Le nombre de salariés par collège. Vous devez savoir que cette donnée peut entraîner un questionnaire individuel de santé, selon les assureurs.